Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV COTE BOURG representee par Mr DRUNET PHILIPPE
Numéro de SIRET du demandeur : 83404765600014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VELLEIN
Code postal du demandeur : 38090
Localité du demandeur : VILLEFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918
Code postal du terrain : 38090
Localité du terrain : Roche
Section cadastrale 1 : 15AE
Section cadastrale 2 : 16AE
Section cadastrale 3 : 17AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 857
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 184
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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