Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA BORIE D'IMBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 43374221000019
Libellé de la voie du demandeur : LA BORIE D'IMBERT
Code postal du demandeur : 46500
Localité du demandeur : ROCAMADOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BORIE D'IMBERT
Code postal du terrain : 46500
Localité du terrain : ROCAMADOUR
Section cadastrale 1 : 0264AX
Section cadastrale 2 : 0265AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17901
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 480
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16
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