Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ROCAMADOUR
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA COURONNERIE
Code postal du demandeur : 46500
Localité du demandeur : ROCAMADOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'HOSPITALET
Code postal du terrain : 46500
Localité du terrain : ROCAMADOUR
Section cadastrale 1 : 0408AR
Section cadastrale 2 : 0410AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5143
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1071
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
France Cadastre