Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUVALDOR
Libellé de la voie du demandeur : MAISON COMMUNAUTAIRE - BRA
Code postal du demandeur : 46200
Localité du demandeur : SOUILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ROLAND LE PREUX
Code postal du terrain : 46500
Localité du terrain : ROCAMADOUR
Section cadastrale 1 : 0236AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 209
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 44
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 138
Surface ' Bureau ' démolie : 44
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 45
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 42
Surface ' Entrepôt ' démolie : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
France Cadastre