Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JAD
Numéro de SIRET du demandeur : 830421525
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU GENERAL DE GAUL
Lieu-dit du demandeur : LE ROC SAINT-ANDRE
Code postal du demandeur : 56460
Localité du demandeur : VAL D OUST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Lieu-dit du terrain : LE ROC SAINT-ANDRE
Code postal du terrain : 56460
Localité du terrain : VAL D OUST
Section cadastrale 1 : 0231AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 38
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
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