Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PRESTIA - PROTECTOR
Numéro de SIRET du demandeur : 50765753400016
Libellé de la voie du demandeur : ZONE INDUSTRIELLE DE LA GA
Lieu-dit du demandeur : LA CHAPELLE CARO
Code postal du demandeur : 56460
Localité du demandeur : VAL D OUST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE INDUSTRIELLE DE LA GA
Lieu-dit du terrain : LA CHAPELLE CARO
Code postal du terrain : 56460
Localité du terrain : VAL D OUST
Section cadastrale 1 : 0400ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2694
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 311
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24
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