Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Syndicat intercommunal a Vocat
Dénomination personne morale demandeur : SIVU VAL D'OUST - SAINT ABRAHAM
Numéro de SIRET du demandeur : 25561336600012
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : avenue Yves ROBER
Lieu-dit du demandeur : La Chapelle Caro
Code postal du demandeur : 56460
Localité du demandeur : Val d'Oust
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Domaine de la porte
Lieu-dit du terrain : La Chapelle Caro
Code postal du terrain : 56460
Localité du terrain : VAL D'OUST
Section cadastrale 1 : ZB0437
Section cadastrale 2 : 424ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3995
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 868
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-27
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