Informations sur le permis de construire n°00416717S0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA FERME DU CHATEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 82935675700023
Libellé de la voie du demandeur : LE CHATEAU
Lieu-dit du demandeur : LAMBERT
Code postal du demandeur : 04000
Localité du demandeur : La Robine-sur-Galabre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHATEAU
Lieu-dit du terrain : LAMBERT
Code postal du terrain : 04000
Localité du terrain : La Robine-sur-Galabre
Section cadastrale 1 : 01630A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1260
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 150
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09