Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE CLARETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 53947894100013
Lieu-dit du demandeur : LES LAUZES
Code postal du demandeur : 04000
Localité du demandeur : La Robine-sur-Galabre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CLARETTE
Code postal du terrain : 04000
Localité du terrain : La Robine-sur-Galabre
Section cadastrale 1 : 01140C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1764
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 185
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08
France Cadastre