Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : YVON AUX GITES
Numéro de SIRET du demandeur : 00000000000000
Lieu-dit du demandeur : LE CHATEAU
Code postal du demandeur : 04000
Localité du demandeur : La Robine-sur-Galabre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CHATEAU
Code postal du terrain : 04000
Localité du terrain : La Robine-sur-Galabre
Section cadastrale 1 : 07980B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5576
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 236
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre