Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC La Ferme du Chateau
Numéro de SIRET du demandeur : 82935675700023
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Pudoyer
Lieu-dit du demandeur : Lambert
Code postal du demandeur : 04000
Localité du demandeur : La Robine-sur-Galabre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Pudoyer
Lieu-dit du terrain : Lambert
Code postal du terrain : 04000
Localité du terrain : La Robine-sur-Galabre
Section cadastrale 1 : 185A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 230
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 440
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 230
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-06
France Cadastre