Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21040167500017
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 04000
Localité du demandeur : La Robine-sur-Galabre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 04000
Localité du terrain : La Robine-sur-Galabre
Section cadastrale 1 : 06330B
Section cadastrale 2 : 07270B
Section cadastrale 3 : 07250B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1065
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 70
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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