Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L.E.C.
Numéro de SIRET du demandeur : 87954802000018
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pasteur
Code postal du demandeur : 60710
Localité du demandeur : CHEVRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Communale de la Cavee Mart
Code postal du terrain : 60410
Localité du terrain : ROBERVAL
Section cadastrale 1 : 338C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 378
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 87
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre