Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA FENNECIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 34490469300019
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de la Fenneciere
Code postal du demandeur : 88320
Localité du demandeur : Robecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Departementale 22
Code postal du terrain : 88320
Localité du terrain : Robecourt
Section cadastrale 1 : 53ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7409
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1158
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 159
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
France Cadastre