Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE LOCALE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ROANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21420187300012
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 42328
Localité du demandeur : ROANNE CEDEX
Boîte postale du demandeur : 90512
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE LA MARNE
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : ROANNE
Section cadastrale 1 : 43BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18339
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1213
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 507
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
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