Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ROANNAIS AGGLOMERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 20003573100013
Numéro de voie du terrain : 46
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Halage
Lieu-dit du terrain : Montretout
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : Roanne
Section cadastrale 1 : 26BK
Section cadastrale 2 : 25BK
Section cadastrale 3 : 28BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 133310
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 117
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
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