Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOPROGEST
Numéro de SIRET du demandeur : 823195763
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MURE
Code postal du demandeur : 42300
Localité du demandeur : ROANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Libellé de la voie du terrain : RUE DENIS PAPIN
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : ROANNE
Section cadastrale 1 : 501AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 710
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 585
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 585
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-22
France Cadastre