Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CETIH ROANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 31115847180005
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE NANCY
Code postal du demandeur : 42300
Localité du demandeur : ROANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 8
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DE NANCY
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : ROANNE
Section cadastrale 1 : 41BS
Section cadastrale 2 : 56BS
Section cadastrale 3 : 76BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67437
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1375
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 20631
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 412
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
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