Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC ARAGO SAINTE ANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 77634558900043
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT ALBAN
Code postal du demandeur : 42300
Localité du demandeur : ROANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Libellé de la voie du terrain : RUE ARAGO
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : ROANNE
Section cadastrale 1 : 602AN
Section cadastrale 2 : 752AN
Section cadastrale 3 : 753AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1803
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 327
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 660
Surface ' Service public ' démolie : 327
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
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