Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JBR
Dénomination personne morale demandeur : SCI JBR 42
Numéro de SIRET du demandeur : 83816842500018
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT ANTOINE
Code postal du demandeur : 69380
Localité du demandeur : CHAZAY-D'AZERGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE BENOIT MALON
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : ROANNE
Section cadastrale 1 : 28AM
Section cadastrale 2 : 1039AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 435
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 584
Surface ' Commerce ' démolie : 12
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 241
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
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