Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION FAMILIALE PROTESTANTE
Numéro de SIRET du demandeur : 77560120600052
Numéro de voie du demandeur : 38-42
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA BERGE
Code postal du demandeur : 42300
Localité du demandeur : ROANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38 -
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BERGE
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : ROANNE
Section cadastrale 1 : 826AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2580
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4318
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29
France Cadastre