Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : HCCV
Numéro de SIRET du demandeur : 827676735
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE GERBAY
Code postal du demandeur : 42300
Localité du demandeur : ROANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE GERBAY
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : ROANNE
Section cadastrale 1 : 618AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 501
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 501
Surface ' Artisanat ' démolie : 36
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 465
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-20
France Cadastre