Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI NUMERO 9
Dénomination personne morale demandeur : SCI NUMERO 9
Numéro de SIRET du demandeur : 88277829300010
Numéro de voie du demandeur : 541
Libellé de la voie du demandeur : Route du Gros Chene
Code postal du demandeur : 42120
Localité du demandeur : Perreux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Jaures
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : ROANNE
Section cadastrale 1 : 150AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 650
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 544
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre