Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PROSPERE IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83081150100016
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : RUE HOCHE
Code postal du demandeur : 42300
Localité du demandeur : ROANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : AVENUE GAMBETTA
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : ROANNE
Section cadastrale 1 : 237AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1488
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-27
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 823
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre