Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS IPF IMMO
Dénomination personne morale demandeur : IPF IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 75090995400018
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES BELGES
Code postal du demandeur : 42120
Localité du demandeur : LE COTEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 97
Libellé de la voie du terrain : RUE ALBERT THOMAS
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : ROANNE
Section cadastrale 1 : 265BC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 16
Nombre de logements individuels créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 2656
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre