Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 356
Libellé de la voie du demandeur : COTE DE JAILLY
Code postal du demandeur : 42120
Localité du demandeur : NOTRE-DAME-DE-BOISSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CLERMONT
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : ROANNE
Section cadastrale 1 : 141AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 363
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 131
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre