Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JEAN JAURES 38
Numéro de SIRET du demandeur : 82043493400023
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE CHANTEGRET
Code postal du demandeur : 42155
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : ROANNE
Section cadastrale 1 : 154AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 176
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : étudiant : 1
Libellé si autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 23
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre