Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI HOVO
Numéro de SIRET du demandeur : 83320414200016
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : RUE HOCHE
Code postal du demandeur : 42300
Localité du demandeur : ROANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE CHAMPROMIS
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : ROANNE
Section cadastrale 1 : 650AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8778
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
Nombre de logements de 2 pièces : 25
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1692
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre