Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BATI FONCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 84124311600016
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DES BELGES
Code postal du demandeur : 42120
Localité du demandeur : LE COTEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN A VENT
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : ROANNE
Section cadastrale 1 : 264AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1238
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 146
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre