Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JBR
Dénomination personne morale demandeur : SCI JBR 42
Numéro de SIRET du demandeur : 83816842500018
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT ANTOINE
Code postal du demandeur : 69380
Localité du demandeur : CHAZAY-D'AZERGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE BENOIT MALON
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : ROANNE
Section cadastrale 1 : 28AM
Section cadastrale 2 : 1039AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 435
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 241
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre