Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE L'ABBE PRAJOUX
Code postal du demandeur : 42120
Localité du demandeur : LE COTEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1.2
Libellé de la voie du terrain : PAS GERBAY
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : ROANNE
Section cadastrale 1 : 754AN
Section cadastrale 2 : 755AN
Section cadastrale 3 : 756AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3038
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 203
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 645
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre