Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISON D'ACCUEIL ET LOISIRS
Numéro de SIRET du demandeur : 42263754600033
Numéro de voie du demandeur : 1 bis
Libellé de la voie du demandeur : RUE MULSANT
Code postal du demandeur : 42300
Localité du demandeur : ROANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT ALBAN
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : ROANNE
Section cadastrale 1 : 1072AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 746
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 136
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre