Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS PASANGO
Dénomination personne morale demandeur : SAS PASANGO
Numéro de SIRET du demandeur : 80239669700012
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANATOLE FRANCE
Code postal du demandeur : 42300
Localité du demandeur : ROANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT ALBAN
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : ROANNE
Section cadastrale 1 : 243AX
Section cadastrale 2 : 268AX
Section cadastrale 3 : 269AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7354
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 12
Nombre de logements de 6 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 4619
France Cadastre