Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS LOCABAT
Dénomination personne morale demandeur : LOCABAT
Numéro de SIRET du demandeur : 82530144300016
Numéro de voie du demandeur : 120
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE LIEUTENANT VAGNERON
Code postal du demandeur : 42153
Localité du demandeur : RIORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : RUE CUVIER
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : ROANNE
Section cadastrale 1 : 160AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 977
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-08-24
Nombre de logements de 1 pièce : 13
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : étudiant : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 369
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre