Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : HCCV
Numéro de SIRET du demandeur : 827676735
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE GERBAY
Code postal du demandeur : 42300
Localité du demandeur : ROANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE GERBAY
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : ROANNE
Section cadastrale 1 : 618AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 501
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 418
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre