Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROANNAIS AGGLOMERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 20003573100013
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 42300
Localité du demandeur : ROANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VARENNES
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : ROANNE
Section cadastrale 1 : 286CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3035
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 58
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 94
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-17
France Cadastre