Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PROSPERE IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83081150100016
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : RUE HOCHE
Code postal du demandeur : 42300
Localité du demandeur : ROANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : AVENUE GAMBETTA
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : ROANNE
Section cadastrale 1 : 237AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1488
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 365
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 259
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1018
Surface ' Artisanat ' démolie : 454
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 564
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-27
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