Permis de construire de la ville de Roanne

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC ARAGO SAINT ANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 77634558900043
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT ALBAN
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : ROANNE
Section cadastrale 1 : 1074AX
Section cadastrale 2 : 808AX
Section cadastrale 3 : 1156AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3920
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2063
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 429
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23