Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ROANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21420187300012
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 42328
Localité du demandeur : ROANNE
Boîte postale du demandeur : 905
Cedex du demandeur : 12
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CONDORCET
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : ROANNE
Section cadastrale 1 : 253BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 572
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 293
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 293
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 293
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
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