Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE ROANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21422018730012
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 42300
Localité du demandeur : ROANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 142
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CHARLIEU
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : ROANNE
Section cadastrale 1 : 15BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18714
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 30
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3238
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 69
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
France Cadastre