Informations sur le permis de construire n°04218716R0065

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BTP CFA RHONE ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 41884676200098
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAURICE FLANDIN
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMP MARCEL CERDAN
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : ROANNE
Section cadastrale 1 : 307BV
Section cadastrale 2 : 316BV
Section cadastrale 3 : 318BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7788
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2074
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 589
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06