Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI L3F
Numéro de SIRET du demandeur : 83763565500017
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Canaulet
Code postal du demandeur : 33610
Localité du demandeur : CESTAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 ter
Libellé de la voie du terrain : Chemin rural de Perinon
Lieu-dit du terrain : Bernat Crabes
Code postal du terrain : 33210
Localité du terrain : ROAILLAN
Section cadastrale 1 : 654B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2026
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre