Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : rue Charles Sauter
Code postal du demandeur : 68310
Localité du demandeur : WITTELSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : Rue des Pierres
Code postal du terrain : 68170
Localité du terrain : RIXHEIM
Section cadastrale 1 : 47BS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4090
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 161
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre