Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CELINE
Numéro de SIRET du demandeur : 79921072900000
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Steinberg
Code postal du demandeur : 68170
Localité du demandeur : RIXHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Foret
Code postal du terrain : 68170
Localité du terrain : RIXHEIM
Section cadastrale 1 : 13AZ
Section cadastrale 2 : 67/10AZ
Section cadastrale 3 : 68/10AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 815
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-06-12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre