Permis de construire de la ville de Rix

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Cooperative Agricole
Dénomination personne morale demandeur : GLOBAL
Numéro de SIRET du demandeur : 38565143800014
Lieu-dit du demandeur : Molaise
Code postal du demandeur : 71120
Localité du demandeur : Charolles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Bussiere
Code postal du terrain : 58500
Localité du terrain : Rix
Section cadastrale 1 : 99ZA
Section cadastrale 2 : 98ZA
Section cadastrale 3 : 97ZA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 91818
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3426
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-19