Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIEEEN
Numéro de SIRET du demandeur : 25580118500018
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 58000
Localité du demandeur : Nevers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La bussiere
Code postal du terrain : 58500
Localité du terrain : Rix
Section cadastrale 1 : 115ZA
Section cadastrale 2 : 86ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29720
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 477
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Surface ' Service public ' démolie : 16
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
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