Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU VIEUX NOYER
Type de voie du demandeur : RD
Libellé de la voie du demandeur : 907 - LES CONDAMINES
Code postal du demandeur : 12640
Localité du demandeur : BOYNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LES
Libellé de la voie du terrain : CONDAMINES
Code postal du terrain : 12640
Localité du terrain : RIVIERE-SUR-TARN
Section cadastrale 1 : 1420D
Section cadastrale 2 : 1336D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1830
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 485
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 462
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
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