Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT (AVEYRON
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : SAINTE-CATHERINE BP 3211
Code postal du demandeur : 12032
Localité du demandeur : RODEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : "LES VERGERS DU MOURET" -
Code postal du terrain : 12640
Localité du terrain : RIVIERE-SUR-TARN
Section cadastrale 1 : 0107AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21202
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 622
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre