Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES VERGERS DE L'AVEYRON (M. GARLENQ PHILIPPE
Numéro de SIRET du demandeur : 80405969900012
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EGLISE - BOYNE
Code postal du demandeur : 12640
Localité du demandeur : RIVIERE SUR TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PRATS
Localité du terrain : RIVIERE SUR TARN
Section cadastrale 1 : 0747D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16300
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre