Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CLOTS
Numéro de voie du demandeur : 61
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES GORGES DU TARN
Code postal du demandeur : 12640
Localité du demandeur : RIVIERE SUR TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES GORGES DU TARN
Code postal du terrain : 12640
Localité du terrain : RIVIERE SUR TARN
Section cadastrale 1 : 328OAC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 69
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 160
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
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